STATUTS

L'Amicale des vieux carbus a édité des statuts lors de sa création.

 ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 ,et le décret du 16 août 1901 ,ayant pour titre :amicale des vieux carbus du sud ardennais.

ARTICLE 2

Cette association a pour but la promotion des véhicules anciens.

ARTICLE 3

Le siège social est fixé 21 rue de la Retourne 08310 LEFFINCOURT. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 4

L’Association se compose de membres actifs.

 ARTICLE 5

Pour faire partie de l’Association ,il faut être agréé par le bureau qui statut , lors d’une de ses réunions ,sur les demandes d’admission présentes.

 ARTICLE 6

La qualité de membre se perd par :

A)la démission

B)le décès

C)la radiation ,prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave ,l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 ARTICLE 7

Les ressources de l’association comprennent:

1.le montant des cotisations

2.les dons provenant de membres et de personnes ou organismes extérieurs à l’association

3.les subventions de l’Etat ,des régions ,des départements ,des communes et d’organisations supra-nationales ou communautaires.

ARTICLE 8

(conseil d’administration)

L’association est dirigée par un conseil de 6 membres ,élus pour 3 années par l’Assemblée Générale.les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres ,un bureau composé de :

1.Un président

2.Un secrétaire

3.Un trésorier et 3 membres .

Le conseil d’administration étant renouvelé en totalité tous les 3 ans.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale .Les pouvoirs de membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 ARTICLE 9

(réunion du conseil d’administration)

Le conseil d’administration se réunit chaque mois ,le 3^ème vendredi du mois.

Toutefois, pour des raisons saisonnières ,ces réunions peuvent être espacées sans que le délai entre 2 réunions ne puisse excéder 3 mois.

Les décisions sont prises à la majorité, en cas de partage ,la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui ,sans excuse ,n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives ,pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul n’a le droit défaire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

 ARTICLE 10

(Assemblée Générale Ordinaire)

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

L’Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année ,au mois de novembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée ,les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire .L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président ,assisté des membres du bureau ,préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan ,à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé ,après épuisement de l’ordre u jour ,au remplacement des vacances des membres du Conseil et tous les 3 ans de la totalité du Conseil.

Les délibérations de l’assemblée Générale ,ainsi que les scrutins ,ne sont considérés comme valables que si la majorité de la moitié plus un des membres inscrits à l’association est atteinte.

Ne devront être traitées, lors de l’ Assemblée Générale que les questions inscrites à l’ordre du jour.

    ARTICLE 11

(Assemblée générale extraordinaire)

Si besoin est , ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits ,le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire ,suivant les formalités prévues par l’article 10.

 ARTICLE 12

(règlement intérieur)

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts , notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 ARTICLE 13

En cas de dissolution prononcé par les deux tiers au moins des membres inscrits ,un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif ,s’il y a lieu ,est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.